1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues entre limegreen-cod-209095.hostingersite.com et ses clients professionnels : hôtels, riads, spas, commerces, revendeurs, entreprises et toute personne agissant dans le cadre de son activité professionnelle.

Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document du client, sauf accord écrit contraire de limegreen-cod-209095.hostingersite.com.

2. Identification du vendeur

• limegreen-cod-209095.hostingersite.com, [Raison sociale et forme juridique], au capital de [montant] MAD
• Siège : App 12, Imm 45, Doha Porte de Marrakech, Marrakech 46000, Maroc
• RC : [Numéro] – IF : [Numéro] – ICE : [Numéro] – Patente : [Numéro]
• Téléphone : +212 660 669 041 – Email : contact@limegreen-cod-209095.hostingersite.com

3. Produits

limegreen-cod-209095.hostingersite.com propose deux types de ventes :

• La vente de produits en stock : diffuseurs, parfums d'ambiance, fondants, carrés d'ambre, huiles essentielles et bougies parfumées, disponibles dans les références et fragrances du catalogue.
• La fabrication personnalisée : produits réalisés à la demande du client (fragrance, contenant, étiquetage, marquage ou conditionnement spécifiques).

Les photographies et descriptions figurant sur le site et dans le catalogue sont fournies à titre indicatif. Les produits parfumés pouvant présenter de légères variations de teinte, d'aspect ou d'intensité olfactive d'un lot à l'autre, ces variations ne constituent pas un défaut de conformité.

4. Devis et commande

Toute commande est précédée d'un devis établi par limegreen-cod-209095.hostingersite.com, précisant les produits, les quantités, les prix, les conditions de paiement et le délai indicatif de livraison. Sauf mention contraire, le devis est valable [30 jours] à compter de sa date d'émission.

La commande devient ferme et définitive après :

• l'acceptation écrite du devis par le client (signature, email ou message WhatsApp) ;
• la réception du paiement intégral pour les produits en stock, ou de l'acompte pour les fabrications personnalisées.

Toute modification de commande après sa confirmation doit faire l'objet d'un accord écrit de limegreen-cod-209095.hostingersite.com et peut entraîner une révision du prix et du délai.

5. Prix

Les prix sont exprimés en dirhams marocains (MAD), hors taxes, et majorés de la TVA au taux en vigueur. Sauf mention contraire sur le devis, les frais de livraison sont facturés en supplément.

Les prix applicables sont ceux figurant sur le devis accepté. limegreen-cod-209095.hostingersite.com se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment pour les commandes futures.

6. Conditions de paiement

Moyens de paiement acceptés : virement bancaire et carte bancaire. Les coordonnées bancaires figurent sur le devis et la facture. En cas de virement, la commande est considérée comme payée à la réception effective des fonds sur le compte de limegreen-cod-209095.hostingersite.com.

Pour les fabrications personnalisées, les produits ne sont remis au client qu'après règlement intégral du solde.

7. Retard ou défaut de paiement

En cas de retard de paiement du solde, limegreen-cod-209095.hostingersite.com se réserve le droit de suspendre la livraison et toute commande en cours, sans préjudice de toute autre action.

Toute somme non réglée à l'échéance donne lieu, de plein droit, à l'application de pénalités de retard conformément aux dispositions légales en vigueur au Maroc, ainsi qu'au remboursement des frais de recouvrement engagés.

8. Fabrication personnalisée

Pour toute fabrication personnalisée :

• le lancement de la fabrication intervient après acceptation du devis, réception de l'acompte de 50 % et validation par le client des éléments de personnalisation (fragrance, échantillon, maquette ou bon à tirer) ;
• la validation écrite du client vaut acceptation définitive des caractéristiques du produit ;
• les délais de fabrication sont communiqués à titre indicatif et courent à compter de la dernière des validations ci-dessus ;
• les quantités livrées peuvent présenter une tolérance de [± 5 %] par rapport à la quantité commandée, facturée au réel ;
• le client garantit disposer de tous les droits sur les logos, marques, textes et visuels qu'il fournit, et garantit limegreen-cod-209095.hostingersite.com contre toute réclamation à ce titre.

Les produits personnalisés étant réalisés spécifiquement pour le client, l'acompte reste acquis à limegreen-cod-209095.hostingersite.com en cas d'annulation après le lancement de la fabrication. Les produits personnalisés ne sont ni repris ni échangés, sauf défaut de fabrication avéré.

9. Livraison

Les modalités et délais de livraison sont précisés sur le devis et dans nos conditions de livraison. Les délais sont donnés à titre indicatif. Un retard raisonnable ne peut donner lieu ni à l'annulation de la commande, ni à des dommages et intérêts.

Les risques liés aux produits sont transférés au client dès leur remise au client ou au transporteur désigné.

10. Réserve de propriété

limegreen-cod-209095.hostingersite.com conserve la propriété des produits livrés jusqu'au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. Le transfert des risques intervenant à la livraison, le client reste responsable des produits dès leur réception.

11. Réclamations et retours

Le client doit vérifier les produits à la réception et signaler toute anomalie dans les délais prévus par notre politique de retours et remboursements, qui précise les conditions de réclamation, de retour, d'avoir et de remboursement.

12. Utilisation des produits et responsabilité

Les produits doivent être utilisés et stockés conformément à leur destination et aux précautions d'emploi indiquées sur les étiquettes : tenir hors de portée des enfants, ne pas ingérer, éviter le contact avec les yeux et les surfaces sensibles, ne jamais laisser une bougie allumée sans surveillance, stocker à l'abri de la chaleur et de la lumière.

limegreen-cod-209095.hostingersite.com ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d'une utilisation non conforme, d'un mauvais stockage ou d'une modification des produits. En tout état de cause, la responsabilité de limegreen-cod-209095.hostingersite.com est limitée au montant de la commande concernée.

Lorsque le client revend les produits, il est seul responsable de leur présentation et de l'information de ses propres clients.

13. Force majeure

limegreen-cod-209095.hostingersite.com ne pourra être tenue responsable de l'inexécution ou du retard d'exécution de ses obligations en cas de force majeure ou d'événement indépendant de sa volonté, notamment : rupture d'approvisionnement, retard de transporteur, grève, intempéries, catastrophe naturelle ou décision administrative.

14. Propriété intellectuelle

Les textes, photographies, visuels, catalogues et marques de limegreen-cod-209095.hostingersite.com sont protégés. Toute reproduction sans autorisation écrite est interdite. Les revendeurs peuvent utiliser les visuels fournis par limegreen-cod-209095.hostingersite.com uniquement pour la promotion des produits achetés, sans les modifier.

15. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre des commandes sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi n° 09-08.

16. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit marocain. En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, compétence exclusive est attribuée au Tribunal de commerce de Marrakech.

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@limegreen-cod-209095.hostingersite.com – +212 660 669 041.